Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 23 Novembre 2025

Bienvenue sur UAP Immo. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site UAP Immo, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

2. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

2.1 Disponibilité

UAP Immo met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. UAP Immo ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site UAP Immo, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site UAP Immo, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de UAP Immo est strictement interdite.

3.1 Contenu utilisateur

L'Utilisateur reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, en publiant une annonce sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

4. Responsabilité

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

5. Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

6. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.